Qu’est- ce le certificat de conformité Ford
Qu’est- ce le certificat de conformité Ford
Lors d’un achat d’un véhicule d’occasion de l’étranger, il sera nécessaire de présenter à la Préfecture le certificat de conformité Ford du véhicule permettant d’obtenir la carte grise française. Ce certificat de conformité est un document officiel certificat la conformité du véhicule dans tous les pays européens.. On y retrouve dessus, le d’identification du véhicule à 17 caractères, le marque et modèle, le numéro de réception européen et les particularités techniques du véhicule.
Le rôle du certificat de conformité Ford?
Comme le nom l’indique, le certificat de conformité européen Ford est un visa du fabriquant pour assurer qu’un véhicule est conforme à la réglementation nationale et européenne et donc respect toutes les normes en matières de sécurité routière en passant par le respect de l’environnement. Il s’agit du document le plus important dans le processus d’obtenir un certificat d’immatriculation français. Il est donc impossible d’immatriculer en France un véhicule d’occasion ou neuf importé sans ce document, connu également sous le nom de COC (Certificat de Conformité Européen)
Le Certificat de Conformité Ford permet donc la libre circulation d’un véhicule dans toutes les routes européennes.
Normalement l’original du Certificat de Conformité est toujours remis à l’acheteur d’un véhicule neuf.
Et comme le véhicule est souvent revendu, le Certificat de Conformité est perdu et donc il faut faire une demande de duplicata.
Le certificat de conformité européen Ford sont pour les véhicules de la catégorie M, N et O immatriculé après 1996. Pour les autres véhicules, il faut une attestation de conformité française.
Acheter une voiture de l’étranger peut être une bonne affaire et séduit de plus en plus de Français. Beaucoup de française franchissent les frontières (Allemagne, Suisse, Belgique, Italie, Espagne etc …) pour acquérir une voiture d’occasion ou neuve à des prix très compétitifs. Acquérir un véhicule étranger vous nécessite formalités différentes d’un véhicule français.
Les plaques d’immatriculation
Quand vous achetez une voiture en Allemagne ou Italie, vous aurai des plaques d’immatriculations du pays et sera essentiel d’avoir une plaque de transit ou des plaques W Garage. Vous pouvez également commander des plaques et une assurance temporaire via des fournisseurs spécialisés dans le transit de véhicule. Dernière solution plus coûteuse, faire appel à une entreprise de transport qui vous livrera votre véhicule chez vous.
Que faire auprès de la douane et des impôts ?
Il faut se procurer le quitus fiscal auprès de la recette des impôts de votre habitation.
Le quitus fiscal, connu aussi sous le nom de certificat fiscal est un papier attestant la régularité d’une voiture au niveau de la TVA. C’est le service d’impôt des entreprises qui livre ce certificat.. Ce document est indispensable, et fournit gratuitement par le SIE. En effet, l’obtention d’une immatriculation en France pour une voiture neuve ou d’occasion venant d’un autre pays qui ne dépend pas de l’Union européenne dépend de sa possession. Il est nécessaire d’avoir une facture d’achat ou un certificat de cession, ou encore un certificat d’immatriculation que vous avez acquis dans le pays étranger. Il est aussi indispensable d’avoir le certificat de conformité et de votre pièce d’identité.
Le Certificat de Conformité FORD indispensable
Vous devez aussi avoir le coc ou le certificat de conformité Ford.. En cas de ventre auprès d’un particulier. Il faut se munir d’une facture d’achat. Vous devez également avoir un certificat de passage au contrôle technique et enfin, un certificat officiel.
Le certificat de conformité européen dit « COC FORD » est un document établi par le constructeur d’un véhicule neuf à sa sortie d’usine, attestant de sa conformité à une réception CE par type.
Vous pouvez commander le certificat de conformité Ford sur www.certificatdeconformite-Ford.com